Les présentes Conditions générales de vente (ci-après : « CG ») régissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de marchandise par T’CHA’THE Sàrl (ci-après : « T’CHA’THE ») à un cocontractant (ci-après : le « client »).

Une fois communiquées au client et acceptées par celui-ci, les présentes CG constituent le cadre applicable à toutes les ventes convenues entre T’CHA’THE et le client.

Les présentes CG valent pour autant que les parties ne conviennent pas d’y déroger ; celle des parties qui se prévaut d’une dérogation aux présentes CG doit prouver que ladite dérogation a été convenue.

Sous réserve de la protection de ses droits, d’une injonction d’une autorité, ou de l’accord exprès de T’CHA’THE, le client s’engage à tenir confidentielles et à ne pas dévoiler à des tiers (i) les présentes CG, (ii) les informations qu’elles contiennent et (iii) toute information relative aux prix pratiqués par T’CHA’THE et à ses conditions de vente, si ces données ne sont pas déjà publiques au moment où elles sont divulguées.

Les relations entre les parties couvertes par les présentes CG sont soumises – cas échéant à titre supplétif – au droit suisse, en particulier aux art. 184ss CO.

En cas de litige entre les parties en lien avec une ou des ventes auxquelles les présentes CG sont applicables, les tribunaux ordinairement compétents du siège de T’CHA’THE sont compétents, sous réserve d’un recours au Tribunal fédéral.

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après : « CG ») régissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de marchandise par TEADC Sàrl (ci-après : « TEADC ») à un cocontractant (ci-après : le « client »).

Une fois communiquées au client et acceptées par celui-ci, les présentes CG constituent le cadre applicable à toutes les ventes convenues entre TEADC et le client.

Les présentes CG valent pour autant que les parties ne conviennent pas d’y déroger ; celle des parties qui se prévaut d’une dérogation aux présentes CG doit prouver que ladite dérogation a été convenue.

Les présentes CG peuvent être modifiées par TEADC, à condition que cette modification ait été portée à la connaissance du client et qu’il l’ait acceptée. Une modification des présentes CG s’applique à toute vente de marchandise faisant l’objet d’une Confirmation (telle que définie ci-dessous) intervenant ultérieurement à l’acceptation par le client de la modification des présentes CG.

Toute commande du client n’est considérée comme acceptée par TEADC qu’une fois qu’elle fait l’objet d’une confirmation de la part de TEADC (la « Confirmation »), laquelle (i) est adressée au client pendant les horaires de bureau (lundi-vendredi, de 9h00 à 17h00), (ii) mentionne si TEADC dispose de tous les produits commandés en stock et, (iii) dans le cas contraire, contient une estimation du délai de livraison – qui s’entend toujours en jours ouvrables – relatif aux produits qui ne sont pas en stock.

Le client dispose d’un délai de quatre heures dès l’envoi de la confirmation par TEADC pour annuler sans frais la commande ; passé ce délai, la commande est considérée comme définitive et le contrat de vente est définitivement conclu.

S’agissant des commandes devant être livrées en Suisse, TEADC peut facturer le prix de la commande au client dès la réception de la marchandise et son acceptation – explicite ou tacite – par le client. L’intégralité du prix doit être payé dans les trente jours qui suivent la réception par le client de la facture que lui adresse TEADC. À défaut de paiement dans ce délai, le client est automatiquement considéré comme étant en demeure de payer le prix au sens des art. 102 al. 2 et 104 al. 1 CO, ce dès le premier jour de retard ; TEADC peut pour le surplus faire valoir l’intégralité des droits qui découlent pour elle des art. 97ss CO. TEADC se réserve en outre le droit d’adresser un ou plusieurs rappels au client, à intervalles raisonnables ; lesdits rappels sont – à compter du deuxième – facturés CHF 30 (trente) chacun par TEADC.

S’agissant des commandes devant être livrées hors de Suisse, TEADC doit facturer le prix de la commande au client dès ou avec l’envoi de la Confirmation. L’intégralité du prix doit être payé dans les dix jours qui suivent la réception par le client de la facture que lui adresse TEADC ; celle-ci n’expédiera la marchandise qu’à réception (de l’intégralité) du prix de vente. À défaut de paiement dans ce délai de dix jours, le client est automatiquement considéré comme étant en demeure de payer le prix au sens des art. 102 al. 2 et 104 al. 1 CO, ce dès le premier jour de retard ; TEADC peut pour le surplus faire valoir l’intégralité des droits qui découlent pour elle des art. 97ss CO. TEADC se réserve en outre le droit d’adresser un ou plusieurs rappels au client, à intervalles raisonnables ; lesdits rappels sont – à compter du deuxième– facturés CHF 30 (trente) chacun par TEADC.

S’agissant des commandes devant être livrées en Suisse, TEADC s’engage à déployer ses meilleurs efforts en vue de livrer la marchandise commandée, pour autant qu’elle soit (intégralement) disponible en stock, dans les cinq jours ouvrables suivant celui de l’envoi de la Confirmation. En cas d’indisponibilité de la marchandise en stock, TEADC s’engage à déployer ses meilleurs efforts en vue de livrer la marchandise commandée dans le délai indiqué dans la Confirmation, à compter du jour ouvrable suivant l’envoi de celle-ci. Lorsque certains produits commandés ne sont pas en stock, TEADC se réserve le droit d’attendre d’être en mesure de les livrer tous pour procéder à une livraison globale et, ainsi, de renoncer à des livraisons partielles.

S’agissant des commandes devant être livrées hors de Suisse, TEADC s’engage à déployer ses meilleurs efforts en vue de livrer la marchandise commandée dans le délai indiqué dans la Confirmation, qui s’entend en jours ouvrables et qui court à compter de la réception par TEADC (de l’intégralité) du prix de vente.

En cas de retard de livraison par rapport au délai de cinq jours ouvrables indiqué ci-avant, respectivement par rapport au délai indiqué dans une Confirmation, et si ce retard est exclusivement imputable à TEADC (et non aux services de livraison ou au client), le client peut faire savoir à TEADC que, faute de livraison dans un délai complémentaire de dix jours ouvrables, il renoncera à la Commande et résoudra le contrat de vente y relatif.

TEADC se réserve le droit de résilier une commande, après l’envoi de la Confirmation, à tout moment et sans avoir à indiquer de motif ; elle s’engage alors à rembourser dans les trois jours ouvrables l’intégralité du prix de vente au client, s’il a déjà été versé.

TEADC garantie uniquement au client que la qualité de la marchandise fournie ne diffère pas sensiblement des standards du marché.

TEADC se réserve le droit de résilier une commande, après l’envoi de la Confirmation, à tout moment et sans avoir à indiquer de motif ; elle s’engage alors à rembourser dans les trois jours ouvrables l’intégralité du prix de vente au client, s’il a déjà été versé.

S’agissant des commandes devant être livrées en Suisse, TEA DC s’engage à déployer ses meilleurs efforts en vue de livrer la marchandise commandée, pour autant qu’elle soit (intégralement) disponible en stock, dans les cinq jours ouvrables suivant celui de l’envoi de la Confirmation. En cas d’indisponibilité de la marchandise en stock, TEA DC s’engage à déployer ses meilleurs efforts en vue de livrer la marchandise commandée dans le délai indiqué dans la Confirmation, à compter du jour ouvrable suivant l’envoi de celle-ci. Lorsque certains produits commandés ne sont pas en stock, TEA DC se réserve le droit d’attendre d’être en mesure de les livrer tous pour procéder à une livraison globale et, ainsi, d

S’agissant des commandes devant être livrées en Suisse, TEADC peut facturer le prix de la commande au client dès la réception de la marchandise et son acceptation – explicite ou tacite – par le client. L’intégralité du prix doit être payé dans les trente jours qui suivent la réception par le client de la facture que lui adresse TEADC. À défaut de paiement dans ce délai, le client est automatiquement considéré comme étant en demeure de payer le prix au sens des art. 102 al. 2 et 104 al. 1 CO, ce dès le premier jour de retard ; TEADC peut pour le surplus faire valoir l’intégralité des droits qui découlent pour elle des art. 97ss CO. TEADC se réserve en outre le droit d’adresser un ou plusieurs rappels au client, à intervalles raisonnables ; lesdits rappels sont – à compter du deuxième – facturés CHF 30 (trente) chacun par TEADC.